Déclaration concernant le traitement de vos données personnelles
Politique de protection des données (RGPD)
1. Introduction
OPC Wallonie, dont le siège social est sis à Liège, Galerie de la Sauvenière n° 5, et inscrite dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0408.180.057, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel. Nous voulons en particulier protéger les données de nos affiliés, clients et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.
Par cette note sur notre politique de protection des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.
Nous vous demandons de lire attentivement cette note d'information de protection des données, puisqu'elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.
En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note sur notre politique de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.
2. Champ d'application
Cette note d'information de protection des données concerne tous les services qui sont fournis par nous et, plus généralement, toutes les activités que nous exerçons dans le cadre de l'Office Patronal de Compensation (consultations, gestion des dossiers d'indemnisation, traitement des demandes, etc.).
3. Responsable du traitement et ses engagements
OPC Wallonie, dont le siège social est sis à Liège, Galerie de la Sauvenière n° 5 et ayant comme numéro d'entreprise BE 0408.180.057 est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.
Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
4. Données à caractère personnel
Selon vos activités et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d'identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM, n° de fax).
Dans le cadre du programme OPC (Office patronal de compensation), nous recevons, avons accès et stockons les données complètes de votre entreprise, celles des travailleurs malades ainsi que les périodes de maladie pour lesquelles une indemnisation est demandée. Ces données incluent notamment :
- Les coordonnées complètes de votre entreprise
- Les nom, prénom et données E-ID de vos travailleurs
- Les certificats médicaux de vos travailleurs justifiant la demande
5. Les finalités du traitement et la base juridique
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d'identité et les coordonnées des affiliés, de nos clients et des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution des accords avec nos affiliés, avec nos clients, la gestion des affiliés et des clients, la comptabilité, l'envoi d'informations périodiques. Les bases juridiques résultent de l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales et réglementaires (tel que l'Office patronal de compensation) et/ou notre intérêt légitime.
6. Durée du traitement
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 5 ou 10 ans après la résiliation du contrat, ou après la livraison des biens commandés ou la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d'une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
7. Droits
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
- Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
- Droit à l'oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d'effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.
- Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement.
8. Transferts des données à des tiers
Certaines données à caractère personnel collectées par OPC Wallonie peuvent être transférées à des organismes partenaires dans le cadre de l'exécution de nos missions légales et contractuelles.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires.
9. Mesures techniques et organisationnelles
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.
10. Accès par des tiers
En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons l'accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés.
11. Avez-vous des questions ?
S'il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette note d'information de protection des données, vous pouvez nous contacter par courrier adressé à :
OPC Wallonie
Service GDPR
Galerie de la Sauvenière n° 5
4000 Liège
ou par courriel à l'adresse : gdpr@opcwallonie.be